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Déposer son dossier à l’ARJEL…

Dossier ARJELEn 2010, l’Etat Français met en place un organisme qui sera en charge du contrôle des jeux de hasard en ligne: l’ARJEL. Depuis, cette organisation a fait beaucoup parlé d’elle, notamment en essayant de mieux réguler les acteurs sur le jeu en France. Ce sont 9 bookmakers qui sont habilités à proposer des paris sportifs sur le territoire, et donc capable d’accepter des joueurs Français. En avril 2013, c’est France Pari Sportif qui s’est vu retirer la licence, faute d’audits financiers assez régulier. Peu de temps après, c’est Genybet qui a obtenu la sienne, malgré le retard que le nouveau bookmaker a accumulé (et qui reste donc principalement concentré sur son cœur de métier, les paris hippiques). Comment ont-ils fait pour obtenir la licence si difficile à obtenir? Comment devenir bookmaker? Nous vous délivrons dans cet article les points clés de ces contrats, dont la validité est de 5 ans.

Dossier ARJEL: Les points clés du contrat

Il faut savoir que tout envoi de dossier est d’abord scruté par les équipes de l’ARJEL, qui vont contrôler point par point les critères de sélection, pour garantir au maximum la sécurité des parieurs. Ensuite, le dossier part dans 4 ministères, qui eux doivent ensuite l’approuver définitivement: Intérieur, Sport, Agriculture et du Budget. Une fois qu’ils ont donné leur accord, les opérateurs obtiennent une licence pour 5 années, qu’ils peuvent se voir retirée à tout moment en cas de mauvais comportement.

Points clés du dossier:

  • Domiciliation (interdiction de paradis fiscal type Malte, Chypre, Gibraltar etc.)
  • Transparence financière (audits financiers réguliers; qui a obligé France Pari Sportif à fermer…)
  • Lutte active contre l’addiction (messages d’informations, contrôle approfondi des joueurs)
  • Déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libértés)

Sachez également que ceux qui ne souhaiteraient pas faire toute la démarche et remplir le dossier, il est toujours possible de contacter France Pari qui propose sa plateforme en marque blanche, et qui donc prendra en charge tout ce processus. Pour cela, il faut contacter SportNCo, la filiale B-to-B du bookmaker.

Pour obtenir toutes les informations sur le dossier, voici le lien direct vers la page de l’ARJEL: Demande de dossier.

 

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