Publié le 20 juillet 2013 par dans la catégorie Marché des paris en ligne
 
 

Loi 2010 sur l’ouverture du marché des paris en ligne (ARJEL)


Le 12 mai 2010, la France a adopté une loi (n°2010-476) qui va profondément changer le paysage des paris en ligne: un nouvel organisme, « l’ARJEL » (autorité de régulation des jeux en ligne) contrôle désormais le marché des paris sportifs en ligne, en imposant des règles drastiques auprès des bookmakers, qu’elle agréée ou non.

Loi sur l’ouverture des paris en ligne, 2010 ARJEL

De façon légale, le marché des paris sportifs en ligne est désormais surveillé. Auparavant, les paris en ligne étaient considérés comme illégaux (comme le sont encore les casinos) bien que populaires. Avec l’essor de l’internet dans les années 2000, il a fallu que le gouvernement s’adapte, pour ne pas passer à côté d’un butin conséquent… C’est aussi la fin d’un duopole d’Etat: Si la FDJ et le PMU étaient autorisés à proposer des paris sportifs, aucun autre opérateur n’avait eu l’accord du gouvernement pour le faire de façon légale.

Les objectifs autour de cette nouvelle loi sur les paris sportifs sont les suivants:

  • Lutter contre toute tentative de fraude et de blanchiment d’argent
  • Assurer la sécurité des parieurs en ligne (paiement, mais également addictions)
  • Attester de la sincérité des opérations de paris sportifs en ligne.

arjelNouvel organisme de contrôle des paris en ligne: ARJEL

Pour contrôler les paris sportifs en ligne (tout comme les paris hippiques ou le poker), l’Etat a créé un organisme: l’ARJEL. Composé de 7 membres, une commission et 6 magistrat, il a le pouvoir d’autoriser ou d’interdire toute plateforme de jeux en ligne qui exercerait en France. Chaque bookmaker doit postuler à une licence, qu’il obtient pour une durée de 5 ans. Encore récemment (avril 2013), un bookmaker s’est vu retirer sa licence d’exercer, et mis clé sous porte: France Pari Sportif.

Efficacité des actions de l’ARJEL et les paris sportifs

L’ARJEL a eu un travail conséquent lors de sa mise en place. Dès 2010, il a mis sous surveillance plus de 1’000 sites non agréés, et plus de 500 ont été obligé de fermer leur activité immédiatement. Aujourd’hui, il ne reste plus que 8 opérateurs agréés pour les paris sportifs, et presque autant en poker et dans les paris hippiques. Avec cette nouvelle régulation, les paris sportifs en ligne ont littéralement explosé (+19% en 2012), signe d’un intérêt pour les joueurs pour un contrôle des bookmakers. Néanmoins, la compétitivité des bookmakers est affaiblie, notamment en raison d’une taxation lourde comparativement aux autres pays européens, d’où certains bookmakers travaillent.